CONDITIONS GENERALE DE VENTE 

 

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site Rizecartomancie.com  et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur. Toute consultation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Mentions Légales

Le site est édité par : Tata Rize Cartomancie. Directeur de la publication : HENRIOT Alexandre. Hébergeur : Webabor, situé à Torenallee 20 5617 BC Eindhoven.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

5. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe.

 

 

6. Données Personnelles

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

 

 

7. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site [Nom de votre site]. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait être responsable de leur contenu.

8. Évolution des conditions

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.

9. Droit Applicable

Le présent contrat est soumis à la législation [Pays, ex: française]. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige, les tribunaux de [Ville] seront seuls compétents.

10. Modalités de Remboursement

Tout remboursement effectué par le Site, qu'il s'agisse d'un retour produit, d'une annulation de commande ou d'un geste commercial, s'effectue exclusivement sous forme d'un crédit client (avoir).

  • Utilisation du crédit : Ce crédit est crédité sur le compte client de l'Utilisateur ou transmis sous forme de code promotionnel. Il est valable pour une durée de [indiquer la durée, ex: 12 mois] sur l'ensemble des produits de la boutique en ligne.

  • Exclusion de remboursement bancaire : En acceptant les présentes conditions, l'Utilisateur reconnaît qu'aucun remboursement ne sera effectué par virement bancaire, carte bleue ou tout autre moyen de paiement monétaire direct.

  • Exception légale : Cette clause s'applique sans préjudice des dispositions relatives au droit de rétractation légal (pour les ventes à distance), sauf si l'Utilisateur a expressément accepté le remboursement sous forme d'avoir lors de sa demande.